Permis de construire n° 0740692600010 à Chênex pour 110 m² de logement, 109 chemin des Moulins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0740692600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2026 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740692600010 porte sur un projet situé 109 chemin des Moulins.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 636 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 37, ZC 50, ZC 53. Sur la même voie, chemin des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Chênex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chênex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 636 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 243 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 243 m² à 238 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 110 m² | 5 m² | 110 m² | -5 m² | 238 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 110 m² | 5 m² | 110 m² | -5 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÊNEX (74520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740692600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Moulins à Chênex (74520)
L’autre dossier recensé chemin des Moulins depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.