Le permis de construire n° 07406919H0004, délivré le 15 décembre 2019 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 chemin des Moulins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 476 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Moulins, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Chênex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/12/2019

Autorisation

15/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chênex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 476 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 174 m² à 259 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	259 m²
Total	174 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	259 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÊNEX (74520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406919H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 décembre 2019
Date de dépôt	15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Moulins à Chênex (74520)

L’autre dossier recensé chemin des Moulins depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0740692600010 Logement Autorisé

109 chemin des Moulins

Chênex (74520)

Transformation avec diminution

23/09/2026 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chênex

PC n°07406918H0014 Logement Terminé

route

Chênex (74520)

Nouvelle construction

07 déc. 2018 134 m² SDP

PC n°07406919H0002 Locaux Autorisé

194

Chênex (74520)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 215 m² SDP

PC n°07406919H0003 Mixte Commencé

194

Chênex (74520)

Nouvelle construction

04 oct. 2019 145 m² SDP MANU74

DP n°07406919H0011 Locaux Autorisé

Les Eplaces

Chênex (74520)

Extension sans transformation

08 janv. 2020 8 m² SDP

PC n°07406919H0005 Logement Commencé

Les Essales et Pres Parlaz

Chênex (74520)

Nouvelle construction

26 janv. 2020 123 m² SDP

PC n°07406920H0002 Logement Commencé

Au Vegnollet

Chênex (74520)

Nouvelle construction

17 août 2020 102 m² SDP

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