Déclaration préalable Logement N° 0740692600002

Déclaration préalable n° 0740692600002 à Chênex pour 119 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0740692600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740692600002 a été accordée le 16 février 2026.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Chênex référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chênex

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 145 m²
Total 26 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÊNEX (74520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740692600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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