Permis de construire Locaux N° 07406919H0002

Permis de construire n° 07406919H0002 à Chênex pour 215 m² de locaux, 194

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 07406919H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406919H0002 porte sur un projet situé 194.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH187, ZH189, ZH191. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chênex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chênex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH187 ZH189 ZH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 310 m²
Total 1 095 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 095 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 310 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 1 043 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 258 m²
Total locaux 1 095 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406919H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 194, à Chênex (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406919H0002, déposé en mairie de Chênex.

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