Permis de construire n° 07406918H0011 à Chênex pour 1 615 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 07406918H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406918H0011 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2018, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Chênex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Chênex
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 615 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 191 m² à 5 806 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 191 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 806 m² |
| Total | 4 191 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 191 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 806 m² |
| Total locaux | 4 191 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 5 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÊNEX (74520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406918H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |