À Chênex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406918H0008 a été délivré le 26 juin 2018. Le marchand de biens LORI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 638 m², le programme représente 636 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 406 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 79, ZH 197, ZH 198. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Chênex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 638 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2022

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chênex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 79 ZH 197 ZH 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chênex Code postal 74520 Identifiant INSEE 74069
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 636 m² à construire et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 419 m² à 1 562 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	520 m²	636 m²	406 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 562 m²
Locaux	899 m²	0 m²	0 m²	493 m²	406 m²	-899 m²	0 m²
Total	1 419 m²	636 m²	406 m²	493 m²	406 m²	143 m²	1 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	5	4	1	-	10
-	-	50,0 %	40,0 %	10,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LORI, une SARL basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LORI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752435701
SIRET: 75243570100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PRÉVESSIN-MOËNS (01280)

Autres dossiers de LORI

PC n°00131323J0027 Terminé

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PC n°00115318B0004 Commencé

route de Naz-Dessus

Échenevex (01170)

Nouvelle construction

18 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406918H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Chez Vauthier

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110

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