Permis de construire Logement N° 00115318B0004

Permis de construire à Échenevex pour 359 m² de logement - Route De Naz-Dessus

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 00115318B0004

Demandeur

LORI

Cette page présente le permis de construire n° 00115318B0004, délivré le 18 juin 2018 à Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Naz-Dessus, Échenevex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR66, AR64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échenevex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR66 AR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752435701
SIRET
75243570100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PREVESSIN-MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115318B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Naz-Dessus, Échenevex (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORI et accordé le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115318B0004, instruit par la commune de Échenevex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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