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Permis de construire Locaux N° 07406819X0005

Permis de construire à Chêne-en-Semine pour 640 m² de locaux - 32 Route De Leschaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Leschaux, Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RANNARD FRERES et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406819X0005, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07406819X0005

Demandeur

RANNARD FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406819X0005, délivré le 12 décembre 2019 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Route De Leschaux, Chêne-en-Semine (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RANNARD FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 540 m² en bureaux, 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB113, ZB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 496 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

08/12/2020

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB113 ZB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 198 m²	640 m²	0 m²	400 m²	0 m²	240 m²	2 438 m²
Total	2 198 m²	640 m²	0 m²	400 m²	0 m²	240 m²	2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	200 m²	540 m²	0 m²	540 m²	740 m²
Commerce et services	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 598 m²	100 m²	0 m²	100 m²	1 698 m²
Total locaux	2 198 m²	640 m²	400 m²	240 m²	2 438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANNARD FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 349681296
SIRET: 34968129600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHENE EN SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406819X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Leschaux, Chêne-en-Semine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RANNARD FRERES et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406819X0005, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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