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Permis de construire Locaux N° 07406819X0005

Permis de construire n° 07406819X0005 à Chêne-en-Semine pour 640 m² de locaux, 32 Route De Leschaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Leschaux, à Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RANNARD FRERES et accordée le 12 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406819X0005, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07406819X0005

Demandeur

RANNARD FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406819X0005, délivré le 12 décembre 2019 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Route De Leschaux. Le dossier a été déposé par RANNARD FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB113, ZB138. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 496 m²

Surface existante avant

2 198 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

08/12/2020

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB113 ZB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 198 m²	640 m²	0 m²	400 m²	0 m²	240 m²	2 438 m²
Total	2 198 m²	640 m²	0 m²	400 m²	0 m²	240 m²	2 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Autres activités	1 798 m²	640 m²	0 m²	640 m²	2 438 m²
dont Bureaux	200 m²	540 m²	0 m²	540 m²	740 m²
dont Entrepôt	1 598 m²	100 m²	0 m²	100 m²	1 698 m²
Total locaux	2 198 m²	640 m²	400 m²	240 m²	2 438 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANNARD FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 349681296
SIRET: 34968129600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: CHENE EN SEMINE (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406819X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Route De Leschaux, à Chêne-en-Semine (74270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RANNARD FRERES et accordée le 12 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406819X0005, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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