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Permis de construire Locaux N° 07406816X0015

Permis de construire n° 07406816X0015 à Chêne-en-Semine pour 750 m² de locaux, 32 Rte De Leschaux La Tuilerie Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rte De Leschaux La Tuilerie Nord, à Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES et accordé le 25 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406816X0015, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 07406816X0015

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406816X0015, délivré le 25 juillet 2017 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Rte De Leschaux La Tuilerie Nord. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB113, ZB138. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 496 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB113 ZB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie Nord

Territoires administratifs

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	750 m²	750 m²	750 m²
dont Entrepôt	750 m²	750 m²	750 m²
Total locaux	750 m²	750 m²	750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385146790
SIRET: 38514679000014
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CHENE-EN-SEMINE (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406816X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 496 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rte De Leschaux La Tuilerie Nord, à Chêne-en-Semine (74270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES et accordé le 25 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406816X0015, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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