Permis de construire n° 07406722A0011 à Chavanod pour 1 525 m² de logement, route du Cret d'Esty
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 07406722A0011
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406722A0011 porte sur un projet situé route du Cret d'Esty. Le dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 130 m², le programme représente 1 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 92E, AM 97H. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Cret d'Esty, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanod
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 130 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 525 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| Total | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 9 | 5 | - | - | 23 |
| 8,7 % | 30,4 % | 39,1 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HALPADES S.A. D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325720258
- SIRET
- 32572025800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406722A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Cret d'Esty à Chavanod (74650)
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