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Permis de construire Locaux N° 07406722A0004

Permis de construire à Chavanod pour 599 m² de locaux - 3 Impas Du Chavan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impas Du Chavan, Chavanod (74650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE PATRIMOINE et accordé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406722A0004, instruit par la commune de Chavanod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 07406722A0004

Demandeur

ALLIANCE PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406722A0004, délivré le 3 octobre 2022 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Impas Du Chavan, Chavanod (74650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² en bureaux, 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM55, AM68, AM120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

22/05/2023

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Localisation du projet à Chavanod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM55 AM68 AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	599 m²
Total	0 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	417 m²	417 m²	417 m²
Commerce et services	182 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	599 m²	599 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE PATRIMOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912258597
SIRET: 91225859700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406722A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Impas Du Chavan, Chavanod (74650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE PATRIMOINE et accordé le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406722A0004, instruit par la commune de Chavanod.

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