Permis de construire n° 07406722A0015 à Chavanod pour 160 m² de logement, 23 route des Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 07406722A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406722A0015 a été délivré le 26 octobre 2022 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 route des Marais.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 732 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Marais, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 732 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406722A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 19/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AE 30 à Chavanod (74650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Marais à Chavanod (74650)
L’autre dossier recensé route des Marais depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.