Permis de construire Locaux N° 07406715A0004

Permis de construire n° 07406715A0004 à Chavanod pour 32 427 m² de locaux, Rue Saaturne Zac Altais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 07406715A0004

Demandeur

VALIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406715A0004 a été délivré le 30 juillet 2015 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saaturne Zac Altais. Le dossier a été déposé par VALIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 427 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2944. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 205 m²

Surface créée

32 427 m²

Variation nette

+32 427 m²

Surface totale après

32 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
25/08/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Chavanod

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Altais

Territoires administratifs

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 427 m² 32 427 m²
Total 0 m² 32 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 427 m² 32 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 427 m² 32 427 m²
dont Bureaux 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 276 m² 31 276 m²
Total locaux 0 m² 32 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 427 m² 32 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421018763
SIRET
42101876300035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
ALEX (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406715A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saaturne Zac Altais, à Chavanod (74650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALIMO et accordé le 30 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406715A0004, déposé en mairie de Chavanod.

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