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Permis de construire Locaux N° 07406715A0002

Permis de construire à Chavanod pour 2 894 m² de locaux - 12 Rue Cassiopee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Cassiopee, Chavanod (74650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOD et accordé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406715A0002, instruit par la commune de Chavanod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 07406715A0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406715A0002, délivré le 27 juillet 2015 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Cassiopee, Chavanod (74650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 894 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 091 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

3 414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Chavanod

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	2 894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 894 m²	3 414 m²
Total	520 m²	2 894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 894 m²	3 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	520 m²	2 894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 894 m²	3 414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400670
SIRET: 21740067000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406715A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Cassiopee, Chavanod (74650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOD et accordé le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406715A0002, instruit par la commune de Chavanod.

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