Permis de construire n° 07406715A0002 à Chavanod pour 2 894 m² de locaux, 12 Rue Cassiopee
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 07406715A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406715A0002 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé 12 Rue Cassiopee. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANOD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 894 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chavanod
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 3 414 m² |
| Total | 520 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 3 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 520 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 3 414 m² |
| dont Industrie | 520 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 3 414 m² |
| Total locaux | 520 m² | 2 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 894 m² | 3 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400670
- SIRET
- 21740067000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVANOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406715A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |