Permis de construire n° 07406714A0010 à Chavanod pour 1 591 m² de locaux, 28 Impas Du Grand Pre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 07406714A0010
Demandeur
SCI LES ARAVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406714A0010 a été délivré le 31 mars 2015 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Impas Du Grand Pre. Le demandeur déclaré est SCI LES ARAVIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 032 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B600, B439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chavanod
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | -1 591 m² | 1 867 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total | 3 458 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARAVIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403391428
- SIRET
- 40339142800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Autres dossiers de SCI LES ARAVIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406714A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |