Permis de construire Logement N° 07406621X0001

Permis de construire n° 07406621X0001 à Chavannaz pour 118 m² de logement, 310 Route De Marlioz Aux Combes Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 07406621X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 310 Route De Marlioz Aux Combes Sud, le permis de construire n° 07406621X0001 a été délivré le 22 février 2021 à Chavannaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A652. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Chavannaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Combes Sud

Territoires administratifs

Commune
Chavannaz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74066
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 258 m²
Total 140 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERS JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406621X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 310 Route De Marlioz Aux Combes Sud, à Chavannaz (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406621X0001, déposé en mairie de Chavannaz.

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