Permis de construire Logement N° 07406619X0005

Permis de construire n° 07406619X0005 à Chavannaz pour 147 m² de logement, Route De Cernex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07406619X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Chavannaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406619X0005 porte sur un projet situé Route De Cernex.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1490, 0A1493. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/05/2020
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Chavannaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1490 0A1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavannaz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74066
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406619X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 22/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Cernex, à Chavannaz (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406619X0005, déposé en mairie de Chavannaz.

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