Permis de construire Mixte N° 07406317B0013

Permis de construire à Châtel pour 2 022 m² de logement et locaux - Chatel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 07406317B0013

Demandeur

360

Cette page présente le permis de construire n° 07406317B0013, délivré le 14 décembre 2017 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chatel, Châtel (74390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 360. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 3 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 499 m² d'habitation et 523 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1406, A2330, A4268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+2 022 m²

Surface totale après

2 022 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1406 A2330 A4268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 3 3 - 22
- 50,0 % 22,7 % 13,6 % 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538482969
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EVIAN (74511)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406317B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chatel, Châtel (74390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 360 et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 3 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 499 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406317B0013, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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