Permis de construire Logement N° 07406314B0017

Permis de construire n° 07406314B0017 à Châtel pour 769 m² de logement, L Etringua Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 décembre 2014

Dossier PC n° 07406314B0017

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406314B0017, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2014 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Etringua Ouest. L.B. CREATION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2502, 0A2107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2502 0A2107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etringua Ouest

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 5 2 - - 11
27,3 % 9,1 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442241030
SIRET
44224103000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406314B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Etringua Ouest, à Châtel (74390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 30 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406314B0017, déposé en mairie de Châtel.

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