Permis de construire Locaux N° 0740622500006

Permis de construire n° 0740622500006 à Charvonnex pour 520 m² de locaux, Route Des Vernes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0740622500006

Demandeur

DURET FILS MACONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Vernes, le permis de construire n° 0740622500006 a été délivré le 8 janvier 2026 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DURET FILS MACONNERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC728, AC736, AC731. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvonnex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 808 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvonnex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC728 AC736 AC731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURET FILS MACONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910874171
SIRET
91087417100010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHARVONNEX (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740622500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Vernes, à Charvonnex (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DURET FILS MACONNERIE et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740622500006, déposé en mairie de Charvonnex.

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