Permis de construire Locaux N° 0740622500001

Permis de construire n° 0740622500001 à Charvonnex pour 1 127 m² de locaux, route d'Annecy La Culaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0740622500001

Demandeur

SCCV BEDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740622500001, délivré le 6 mai 2025 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route d'Annecy La Culaz. La société de programme immobilier SCCV BEDIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 812 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1524, AD 234, AD 1309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Annecy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 812 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1524 AD 234 AD 1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Culaz

Territoires administratifs

Commune
Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 812 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 127 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 528 m² d'entrepôt, 390 m² de bureaux et 209 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Autres activités 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
dont Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEDIERE, basée à Annecy.

Demandeur

SCCV BEDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953205630
SIRET
95320563000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740622500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 1524, AD 234, AD 1309 à Charvonnex (74370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route d'Annecy à Charvonnex (74370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charvonnex

Autres types d'autorisations à Charvonnex