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Permis de construire Locaux N° 07406216A0005

Permis de construire à Charvonnex pour 185 m² de locaux - 419 Route Des Vernes Zac Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 419 Route Des Vernes Zac Des Moulins, Charvonnex (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORTEC ENVIRONNEMENT et accordé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406216A0005, instruit par la commune de Charvonnex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 07406216A0005

Demandeur

ORTEC ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406216A0005, délivré le 21 décembre 2016 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 419 Route Des Vernes Zac Des Moulins, Charvonnex (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORTEC ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC579, AC660, AC607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 678 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC579 AC660 AC607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Moulins

Territoire administratif

Commune: Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 305 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	1 490 m²
Total	1 305 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	330 m²	185 m²	185 m²	515 m²
Entrepôt	975 m²	0 m²	0 m²	975 m²
Total locaux	1 305 m²	185 m²	185 m²	1 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTEC ENVIRONNEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389675018
SIRET: 38967501800029
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: AIX EN PROVENCE (13799)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406216A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 678 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 419 Route Des Vernes Zac Des Moulins, Charvonnex (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORTEC ENVIRONNEMENT et accordé le 21 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406216A0005, instruit par la commune de Charvonnex.

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