Permis de construire n° 07406223A0012 à Charvonnex pour 1 842 m² de locaux, 0027 Route De La Passerelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 07406223A0012
Demandeur
SCCV LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2024 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406223A0012 porte sur un projet situé 0027 Route De La Passerelle. Le dossier a été déposé par SCCV LA PASSERELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvonnex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
| Total | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA PASSERELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 981514102
- SIRET
- 98151410200012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406223A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |