Permis de construire Logement N° 07406223A0008

Permis de construire n° 07406223A0008 à Charvonnex pour 138 m² de logement, Ferramant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 07406223A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferramant, le permis de construire n° 07406223A0008 a été délivré le 31 août 2023 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvonnex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 388 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferramant

Territoires administratifs

Commune
Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406223A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferramant, à Charvonnex (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406223A0008, déposé en mairie de Charvonnex.

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