Permis de construire Locaux N° 07406221A0011

Permis de construire n° 07406221A0011 à Charvonnex pour 1 205 m² de locaux, 27 Route De La Passerelle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 07406221A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406221A0011, délivré le 6 octobre 2021 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Route De La Passerelle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvonnex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 685 m² 0 m² 0 m² 175 m² 510 m² -685 m² 0 m²
Locaux 0 m² 695 m² 510 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 685 m² 695 m² 510 m² 175 m² 510 m² 520 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 695 m² 510 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 510 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406221A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Route De La Passerelle, à Charvonnex (74370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406221A0011, déposé en mairie de Charvonnex.

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