Permis de construire n° 07406221A0007 à Charvonnex pour 7 104 m² de logement, Doucy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 07406221A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406221A0007 a été délivré le 19 juillet 2021 à Charvonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Doucy.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 106 appartements. La répartition par taille compte 62 des 106 logements en T3. 7 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 99, AD 799, AD 510. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Doucy, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Charvonnex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Charvonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charvonnex Code postal 74370 Identifiant INSEE 74062
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 104 m² | 7 104 m² |
| Total | 0 m² | 7 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 104 m² | 7 104 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 62 logements sur 106.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 62 | 25 | - | - | 106 |
| - | 17,9 % | 58,5 % | 23,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406221A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Doucy à Charvonnex (74370)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Doucy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.