Permis de construire n° 07405820B0005 à La Chapelle-d'Abondance pour 271 m² de logement, 5458 Sous Le Pont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 07405820B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405820B0005 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 5458 Sous Le Pont.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 654 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1536, A 1720, A 1723. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 363 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 201 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 368 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 196 m² |
| Total | 363 m² | 201 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 201 m² | 564 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-D ABONDANCE (LA) (74360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405820B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |