Permis de construire n° 07405820B0004 à La Chapelle-d'Abondance pour 451 m² de logement, La Panthiaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 07405820B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405820B0004 a été délivré le 16 octobre 2020 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Panthiaz.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 912 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1930, B 1931, B 946. Sur la même voie, La Panthiaz, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 451 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 574 m² à 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 451 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 351 m² | 489 m² |
| Locaux | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | -436 m² | 0 m² |
| Total | 574 m² | 451 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | -85 m² | 489 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARAN (1091)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405820B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Panthiaz à La Chapelle-d'Abondance (74360)
L’autre dossier recensé sur la voie La Panthiaz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.