Permis de construire n° 07405819B0001 à La Chapelle-d'Abondance pour 406 m² de logement, Ville du Nant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 07405819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405819B0001 a été délivré le 20 mai 2019 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ville du Nant.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 364 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1793, C 1794. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Ville du Nant, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405819B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ville du Nant à La Chapelle-d'Abondance (74360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ville du Nant depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.