Permis de construire n° 07405621A0046 à Chamonix-Mont-Blanc pour 45 m² de locaux, Chemin Des Gourgnes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 07405621A0046
Demandeur
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405621A0046, délivré le 22 octobre 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Gourgnes. COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G3660. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 45 m² |
| Total | 39 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 45 m² |
| Total locaux | 39 m² | 45 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 6 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400563
- SIRET
- 21740056300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405621A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |