Permis de construire n° 07405617A0116 à Chamonix-Mont-Blanc pour 79 m² de logement, 166 Place Du Tour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 07405617A0116
Demandeur
SCI JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07405617A0116, délivré le 24 octobre 2017 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 166 Place Du Tour. Le projet est porté par SCI JURA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4137, A4139, A4140. Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 96 m² |
| Locaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total | 33 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832769657
- SIRET
- 83276965700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405617A0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 10/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |