Permis de construire Logement N° 07405617A0037

Permis de construire n° 07405617A0037 à Chamonix-Mont-Blanc pour 423 m² de logement, 90 Place Du Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 07405617A0037

Demandeur

SCCV LES CHATELAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07405617A0037 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 90 Place Du Tour. Le projet est porté par SCCV LES CHATELAINS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A2952. Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

855 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 373 m² 50 m² 79 m² 50 m² 294 m² 855 m²
Total 561 m² 373 m² 50 m² 79 m² 50 m² 294 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CHATELAINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899162606
SIRET
89916260600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405617A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Place Du Tour, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES CHATELAINS et accordée le 18 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07405617A0037, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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