Déclaration préalable Locaux N° 07405617A0183

Déclaration préalable n° 07405617A0183 à Chamonix-Mont-Blanc pour 24 m² de locaux, 163 Rue Joseph Vallot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier DP n° 07405617A0183

Demandeur

KASHMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07405617A0183 a été accordée le 10 novembre 2017 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Rue Joseph Vallot. La demande émane de KASHMIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2940. Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/11/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 163 m²
Total 139 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 163 m²
Total locaux 139 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASHMIR

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480453117
SIRET
48045311700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2005
Localisation
CHAMONIX (74400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405617A0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 163 Rue Joseph Vallot, à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KASHMIR et accordée le 10 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405617A0183, déposé en mairie de Chamonix-Mont-Blanc.

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