Permis de construire à Samoëns pour 1 729 m² de logement - Les Billets
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 décembre 2021 · Dossier PC n° 07425821C0040 · Demandeur : BIOTOPE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425821C0040, délivré le 6 décembre 2021 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Billets, Samoëns (74340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIOTOPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 3 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2127, 0G5459, 0G5461.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Samoëns
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 1 540 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 729 m² |
| Total | 329 m² | 1 540 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 729 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 17 | 3 | 1 | - | 26 |
| - | 19,2 % | 65,4 % | 11,5 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425821C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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