Permis de construire Logement N° 07425821C0040

Permis de construire à Samoëns pour 1 540 m² de logement - Les Billets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07425821C0040

Demandeur

BIOTOPE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07425821C0040, délivré le 6 décembre 2021 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Billets, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOTOPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2127, 0G5459, 0G5461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 729 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/05/2022
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2127 0G5459 0G5461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 1 540 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 400 m² 1 729 m²
Total 329 m² 1 540 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 400 m² 1 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 3 1 - 26
- 19,2 % 65,4 % 11,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOTOPE IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509108858
SIRET
50910885800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425821C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Billets, Samoëns (74340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOTOPE IMMOBILIER et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425821C0040, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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