Permis de construire Logement N° 07404426H0006

Permis de construire n° 07404426H0006 à Bossey pour 1 250 m² de logement, 270 Rue De La Mollard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 07404426H0006

Demandeur

BOSSEY L'HOPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404426H0006, délivré le 15 septembre 2026 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 270 Rue De La Mollard. La demande émane de BOSSEY L'HOPITAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B814, 0B1004, 0B1000. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B814 0B1004 0B1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSSEY L'HOPITAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879379238
SIRET
87937923800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404426H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 270 Rue De La Mollard, à Bossey (74160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOSSEY L'HOPITAL et accordé le 15 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404426H0006, déposé en mairie de Bossey.

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