Le permis de construire n° 07404419H0006 a été délivré le 25 février 2020 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse l'Hopital. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BOSSEY L'HOPITAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 127 appartements. 9 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 087 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 341, B 695, B 697. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 087 m²

Surface créée

9 249 m²

Variation nette

+9 249 m²

Surface totale après

9 249 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2020

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bossey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 341 B 695 B 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hopital

Territoires administratifs

Commune: Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 087 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	127 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 249 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 127 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 249 m²	9 249 m²
Total	0 m²	9 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 249 m²	9 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 127 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	127
Logements collectifs	127
Collectifs hors résidence	127

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BOSSEY L'HOPITAL, une SNC basée à Vétraz-Monthoux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BOSSEY L'HOPITAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 879379238
SIRET: 87937923800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404419H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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