Permis de construire n° 07404419H0006 à Bossey pour 9 249 m² de logement, L'hopital
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 07404419H0006
Demandeur
BOSSEY L'HOPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'hopital, le permis de construire n° 07404419H0006 a été délivré le 25 février 2020 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BOSSEY L'HOPITAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 127 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B695, B697. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 249 m² | 9 249 m² |
| Total | 0 m² | 9 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 249 m² | 9 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSSEY L'HOPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879379238
- SIRET
- 87937923800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404419H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |