Permis de construire n° 07404424H0006 à Bossey pour 594 m² de logement, 71 chemin des Landes Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 07404424H0006
Demandeur
LE DOMAINE ROUSSEAU - BOSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404424H0006 a été délivré le 3 septembre 2024 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 71 chemin des Landes Haut. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE ROUSSEAU - BOSSEY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 165 m² existants. Les T6+ représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 490 m², soit 119 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1132. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Landes Haut, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 594 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 594 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 119 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 594 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 429 m² | 594 m² |
| Total | 165 m² | 594 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 429 m² | 594 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 3 | 5 |
| - | - | - | - | 40,0 % | 60,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE ROUSSEAU - BOSSEY, une SCCV basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE DOMAINE ROUSSEAU - BOSSEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932865827
- SIRET
- 93286582700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404424H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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