Permis de construire n° 07404421H0003 à Bossey pour 4 065 m² de logement, 193 route de Pierre Grand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 07404421H0003
Demandeur
SCCV BOSSEY PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404421H0003 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 193 route de Pierre Grand. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BOSSEY PARK.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 6 logements individuels et 43 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 285 m², soit 83 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1051, A 1109, A 1053. La voie, route de Pierre Grand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 065 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 065 m² | 4 065 m² |
| Total | 0 m² | 4 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 065 m² | 4 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 10 | 9 | - | 49 |
| - | 30,6 % | 30,6 % | 20,4 % | 18,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BOSSEY PARK, basée à Dardilly.
Demandeur
SCCV BOSSEY PARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899111348
- SIRET
- 89911134800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404421H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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