Le permis de construire n° 07404418H0002, délivré le 22 mai 2018 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 132 route de Pierre Grand.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1654, 0A 1652, 0A 1647. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Pierre Grand, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1654 0A 1652 0A 1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSSEY (74160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404418H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Pierre Grand à Bossey (74160)

L’autre dossier recensé route de Pierre Grand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07404421H0003 Logement Autorisé

193 route de Pierre Grand

Bossey (74160)

Nouvelle construction

02/03/2022 4 065 m² SDP SCCV BOSSEY PARK

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bossey

PC n°07404417Q0006 Logement Autorisé

Sous Laidefeur

Bossey (74160)

Nouvelle construction

11 oct. 2017 1 083 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°07404417Q0009 Logement Autorisé

Bossey (74160)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 147 m² SDP

PC n°07404417H0011 Logement Autorisé

Sur Laidefeur

Bossey (74160)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 285 m² SDP

PC n°07404418H0005 Logement Autorisé

10 rue de la Mulatière

Bossey (74160)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 189 m² SDP

PC n°07404418H0007 Logement Autorisé

A La Lechere

Bossey (74160)

Nouvelle construction

01 oct. 2018 136 m² SDP

PC n°07404419H0002 Logement Autorisé

269 chemin de la Léchère

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06 juin 2019 243 m² SDP

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