Permis de construire n° 07404421H0001 à Bossey pour 1 153 m² de logement, 255 route des Terrasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 07404421H0001
Demandeur
LE DOMAINE DES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404421H0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Bossey (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 255 route des Terrasses. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DES CEDRES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Sur un terrain de 4 556 m², le programme représente 1 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 128 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 896, A 181. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Bossey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossey Code postal 74160 Identifiant INSEE 74044
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 556 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 153 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 128 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
| Total | 0 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 1 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE DES CEDRES, une SCCV basée à Poisy.
Demandeur
LE DOMAINE DES CEDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900067687
- SIRET
- 90006768700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- POISY (74330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404421H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |