Permis de construire n° 07404324B0022 à Bons-en-Chablais pour 238 m² de locaux, 624 Rue Des Bracots
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 07404324B0022
Demandeur
SES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404324B0022 a été délivré le 31 juillet 2024 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 624 Rue Des Bracots. Le projet est porté par SES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H848, H313, H860. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 516 m² |
| Total | 1 278 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 278 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820269652
- SIRET
- 82026965200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
Autres dossiers de SES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404324B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |