Permis de construire n° 07404324B0014 à Bons-en-Chablais pour 185 m² de locaux, 52 Rue Des Bellossy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 07404324B0014
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE BONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404324B0014, délivré le 10 septembre 2024 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Rue Des Bellossy. OGEC ECOLE PRIVEE BONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A974, A972, A985. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 185 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
| Total | 836 m² | 185 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 836 m² | 185 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
| Total locaux | 836 m² | 185 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE BONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333435568
- SIRET
- 33343556800014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Autres dossiers de OGEC ECOLE PRIVEE BONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404324B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |