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Permis de construire Locaux N° 07404324B0015

Permis de construire à Bons-en-Chablais pour 1 573 m² de locaux - 322 Rue Des Bracots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 322 Rue Des Bracots, Bons-en-Chablais (74890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELEMBRE et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404324B0015, instruit par la commune de Bons-en-Chablais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 07404324B0015

Demandeur

DELEMBRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404324B0015, délivré le 9 juillet 2024 à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 322 Rue Des Bracots, Bons-en-Chablais (74890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELEMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 1 432 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H292, H604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 661 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

1 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Bons-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H292 H604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	1 573 m²
Total	0 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	141 m²	141 m²	141 m²
Entrepôt	1 432 m²	1 432 m²	1 432 m²
Total locaux	1 573 m²	1 573 m²	1 573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELEMBRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377973789
SIRET: 37797378900029
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404324B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 322 Rue Des Bracots, Bons-en-Chablais (74890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELEMBRE et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

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