Permis de construire n° 07404317B0018 à Bons-en-Chablais pour 338 m² de locaux, Bons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 07404317B0018
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE BONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bons-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404317B0018 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé Bons. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE PRIVEE BONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2411, 0A985, 0A974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bons-en-Chablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bons-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bons-en-Chablais Code postal 74890 Identifiant INSEE 74043
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 098 m² |
| Total | 760 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 760 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE BONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333435568
- SIRET
- 33343556800014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Autres dossiers de OGEC ECOLE PRIVEE BONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404317B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |