Permis de construire Locaux N° 07404224A0026

Permis de construire n° 07404224A0026 à Bonneville pour 970 m² de locaux, 130 Avenue De La Roche Parnale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 07404224A0026

Demandeur

COLAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404224A0026 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé 130 Avenue De La Roche Parnale. Le projet est porté par COLAS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE14. L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 226 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/05/2025
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 970 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -195 m² 1 545 m²
Total 1 740 m² 970 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -195 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 740 m² 970 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -195 m² 1 545 m²
dont Bureaux 575 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 745 m²
dont Entrepôt 1 165 m² 800 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -365 m² 800 m²
Total locaux 1 740 m² 970 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² -195 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329338883
SIRET
32933888301763
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1984
Localisation
AIX EN PROVENCE (13792)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404224A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Avenue De La Roche Parnale, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404224A0026, déposé en mairie de Bonneville.

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