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Permis de construire Locaux N° 07404224A0026

Permis de construire à Bonneville pour 970 m² de locaux - 130 Avenue De La Roche Parnale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Avenue De La Roche Parnale, Bonneville (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et accordé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404224A0026, instruit par la commune de Bonneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 07404224A0026

Demandeur

COLAS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07404224A0026, délivré le 9 décembre 2024 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Avenue De La Roche Parnale, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 226 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

16/05/2025

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	970 m²	0 m²	1 165 m²	0 m²	0 m²	1 545 m²
Total	1 740 m²	970 m²	0 m²	1 165 m²	0 m²	0 m²	1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	575 m²	170 m²	0 m²	170 m²	745 m²
Entrepôt	1 165 m²	800 m²	1 165 m²	0 m²	800 m²
Total locaux	1 740 m²	970 m²	1 165 m²	0 m²	1 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS FRANCE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329338883
SIRET: 32933888301763
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13792)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404224A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 130 Avenue De La Roche Parnale, Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS FRANCE et accordé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404224A0026, instruit par la commune de Bonneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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