Permis de construire Mixte N° 07404224A0036

Permis de construire à Bonneville pour 297 m² de logement et locaux - 3 Avenue De Pontchy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 07404224A0036

Demandeur

SCI GAUGNES

Cette page présente le permis de construire n° 07404224A0036, délivré le 27 janvier 2025 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue De Pontchy, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAUGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 125 m²
Locaux 213 m² 18 m² 202 m² 11 m² 202 m² 7 m² 220 m²
Total 338 m² 18 m² 279 m² 11 m² 279 m² 7 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 202 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Industrie 213 m² 0 m² 0 m² 11 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 213 m² 18 m² 202 m² 11 m² 202 m² 7 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAUGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930015425
SIRET
93001542500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404224A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Pontchy, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAUGNES et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404224A0036, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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