Permis de construire Locaux N° 07404224A0017

Permis de construire n° 07404224A0017 à Bonneville pour 1 453 m² de locaux, 0310 Rue Des Herons Cendres Zac Des Bordets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 07404224A0017

Demandeur

SARL M.D.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0310 Rue Des Herons Cendres Zac Des Bordets, le permis de construire n° 07404224A0017 a été délivré le 15 juillet 2024 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SARL M.D.G. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 453 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP150. L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bordets

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 757 m²
Total 1 304 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 304 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 757 m²
dont Industrie 1 304 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 757 m²
Total locaux 1 304 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 2 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL M.D.G.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352702419
SIRET
35270241900024
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404224A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0310 Rue Des Herons Cendres Zac Des Bordets, à Bonneville (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL M.D.G. et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404224A0017, déposé en mairie de Bonneville.

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