Permis de construire Locaux N° 07404224A0012

Permis de construire n° 07404224A0012 à Bonneville pour 13 m² de locaux, Vers Les Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 07404224A0012

Demandeur

O'TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404224A0012, délivré le 19 septembre 2024 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vers Les Bois. O'TERRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS329, AS249, AS251. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 132 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS329 AS249 AS251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Les Bois

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 205 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 218 m²
Total 1 205 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m²
dont Industrie 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m²
Total locaux 1 205 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'TERRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935285478
SIRET
93528547800019
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création
2024
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404224A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vers Les Bois, à Bonneville (74130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par O'TERRE et accordé le 19 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404224A0012, déposé en mairie de Bonneville.

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