Permis de construire Locaux N° 07404224A0006

Permis de construire n° 07404224A0006 à Bonneville pour 416 m² de locaux, 783 Rue Des Sarazins Z.i

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07404224A0006

Demandeur

SCI XPSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 783 Rue Des Sarazins Z.i, le permis de construire n° 07404224A0006 a été délivré le 3 juin 2024 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI XPSA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service et 361 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE110, BE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE110 BE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 405 m² 11 m² 0 m² 11 m² 405 m² 983 m²
Total 578 m² 405 m² 11 m² 0 m² 11 m² 405 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 75 m²
Autres activités 547 m² 361 m² 11 m² 0 m² 11 m² 361 m² 908 m²
dont Bureaux 149 m² 81 m² 11 m² 0 m² 0 m² 92 m² 241 m²
dont Industrie 398 m² 95 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m² 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 578 m² 405 m² 11 m² 0 m² 11 m² 405 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XPSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508902558
SIRET
50890255800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUBLIER (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404224A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 783 Rue Des Sarazins Z.i, à Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI XPSA et accordée le 3 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404224A0006, déposé en mairie de Bonneville.

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