Permis de construire n° 0131052500049 à Sénas pour 22 m² de locaux, route Nationale 7 La Colline de la Cabre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 0131052500049
Demandeur
O'TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131052500049 a été délivré le 1 juin 2026 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route Nationale 7 La Colline de la Cabre. La demande émane de O'TERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 900 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 309, BW 3, BW 230. Le catalogue recense 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colline De La Cabre
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 22 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 230 m² |
| Emprise au sol créée | 209,67 m² |
| Emprise au sol supprimée | 230 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 120 m² à 22 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -98 m² | 22 m² |
| Total | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -98 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 120 m² | 22 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -98 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O'TERRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix en Provence (Anciennement les Milles). Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
O'TERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935285478
- SIRET
- 93528547800019
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LES MILLES) (13290)
Autres dossiers de O'TERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |